Malus écologique et véhicule importé : comment fonctionne le calcul ?
Le malus d’un véhicule importé peut représenter plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il est donc essentiel de connaître son montant avant d’acheter une voiture à l’étranger.
Contrairement à une idée fréquente, le calcul du malus d’un véhicule importé d’occasion ne consiste pas simplement à appliquer le barème français en vigueur au jour de son achat. L’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger, ses émissions de CO2, sa masse, son homologation et son ancienneté peuvent modifier fortement le montant à payer.
En 2026, le malus automobile comprend principalement le malus CO2 et le malus lié à la masse pour les véhicules concernés.
Dans ce guide, BS IMPORTATION vous explique comment fonctionne le malus d’un véhicule importé et pourquoi il est indispensable de le calculer avant de valider un achat à l’étranger.
Un véhicule importé peut-il être soumis au malus en France ?
Oui.
Le malus peut être dû lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme précédemment immatriculé à l’étranger.
Cela signifie qu’une voiture d’occasion déjà immatriculée en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou dans un autre pays peut encore être concernée lorsqu’elle reçoit sa première immatriculation française.
Le malus automobile comprend deux taxes distinctes : le malus CO2 et le malus sur la masse en ordre de marche, appelé communément malus masse.
Tous les véhicules ne sont toutefois pas concernés. Le dispositif vise principalement les véhicules de tourisme de catégorie M1 ainsi que certaines catégories N1 répondant à des caractéristiques particulières.
Comment calculer le malus d’un véhicule importé ?
Le premier élément à déterminer est la date de première immatriculation du véhicule, y compris lorsqu’elle a eu lieu à l’étranger.
Le barème de référence est celui correspondant à l’année de première immatriculation du véhicule.
Il faut ensuite déterminer les émissions de CO2 ou, dans certaines situations concernant les véhicules ne disposant pas d’une réception européenne, leur puissance administrative.
Enfin, pour un véhicule importé d’occasion, un coefficient forfaitaire de décote est appliqué en fonction de son ancienneté.
Cette décote peut réduire fortement le montant du malus par rapport à celui qui aurait été applicable au véhicule lorsqu’il était neuf.
Quel barème utiliser pour une voiture importée d’occasion ?
C’est un point particulièrement important.
Pour un véhicule déjà immatriculé à l’étranger, le calcul repose sur le barème correspondant à son année de première immatriculation et non simplement sur le barème de l’année où vous l’importez.
Par exemple, une voiture immatriculée pour la première fois en Allemagne en 2022 et importée en France en 2026 relève du barème correspondant à sa première immatriculation de 2022, auquel est ensuite appliquée la décote prévue en fonction de son ancienneté.
Il est donc incorrect de prendre systématiquement le seuil CO2 2026 pour calculer le malus de toutes les voitures importées en 2026.
Cette règle peut faire une différence considérable sur certains véhicules sportifs, puissants ou fortement émetteurs.
Quel est le barème du malus CO2 en 2026 ?
Pour un véhicule dont la première immatriculation intervient en 2026 et qui relève du barème CO2 européen, le malus commence à partir de 108 g de CO2/km.
Le montant augmente progressivement avec les émissions.
En 2026, le montant maximal atteint 80 000 euros au-delà de 191 g de CO2/km.
Pour un véhicule importé déjà immatriculé auparavant à l’étranger, ce barème 2026 ne doit toutefois pas être appliqué automatiquement : il faut reprendre le barème correspondant à son année de première immatriculation.
Comment fonctionne la décote du malus sur un véhicule importé ?
Un véhicule d’occasion importé bénéficie d’une décote calculée en fonction de son ancienneté.
Depuis le système applicable actuellement, cette décote est déterminée par tranches d’ancienneté exprimées en mois à partir de la première immatriculation du véhicule.
À titre d’exemple, le coefficient de décote est notamment de :
- 3 % entre 1 et 3 mois ;
- 12 % entre 10 et 12 mois ;
- 20 % entre 19 et 24 mois ;
- 28 % entre 25 et 36 mois ;
- 38 % entre 49 et 60 mois ;
- 53 % entre 85 et 96 mois ;
- 70 % entre 121 et 132 mois ;
- 88 % entre 157 et 168 mois ;
- et 100 % à partir de 181 mois.
Cette nouvelle logique est donc beaucoup plus précise qu’une simple réduction annuelle forfaitaire.
Exemple de calcul d’un malus sur une voiture importée
Prenons une voiture déjà immatriculée depuis plusieurs années à l’étranger.
La méthode consiste d’abord à déterminer :
- son année de première immatriculation ;
- le barème applicable cette année-là ;
- ses émissions de CO2 ou sa puissance administrative selon son homologation ;
- le montant théorique du malus correspondant ;
- puis son ancienneté exacte au moment de l’immatriculation française.
Le coefficient de décote correspondant est ensuite appliqué au montant initial.
C’est pourquoi deux voitures strictement identiques mais immatriculées pour la première fois à des dates différentes peuvent générer un malus différent lors de leur importation.
Qu’est-ce que le malus masse ?
Le malus masse est une taxe distincte du malus CO2.
Elle est calculée en fonction de la masse en ordre de marche du véhicule.
Pour les véhicules dont la première immatriculation intervient en 2026, le barème commence au-delà de 1 499 kg.
Le tarif marginal est de :
- 10 euros par kilogramme entre 1 500 et 1 699 kg ;
- 15 euros par kilogramme entre 1 700 et 1 799 kg ;
- 20 euros par kilogramme entre 1 800 et 1 899 kg ;
- 25 euros par kilogramme entre 1 900 et 1 999 kg ;
- 30 euros par kilogramme à partir de 2 000 kg.
Comme pour le malus CO2, le barème applicable dépend de l’année de première immatriculation du véhicule et une décote liée à l’ancienneté est prévue pour les véhicules importés d’occasion.
Peut-on cumuler malus CO2 et malus masse ?
Oui.
Un véhicule peut être concerné à la fois par le malus CO2 et par le malus masse.
En 2026, le montant cumulé de ces deux taxes est toutefois plafonné au montant maximal du malus CO2, soit 80 000 euros pour les véhicules relevant du barème 2026.
Pour certains véhicules lourds et puissants, cette question doit impérativement être étudiée avant l’achat.
Que se passe-t-il pour un véhicule non réceptionné en Europe ?
Lorsque le véhicule ne dispose pas d’une réception européenne permettant d’utiliser le barème basé sur les émissions de CO2, le calcul peut reposer sur sa puissance administrative.
En 2026, pour les véhicules concernés dont la première immatriculation intervient cette année, le barème va de 500 euros à 3 CV jusqu’à 80 000 euros à partir de 15 CV.
Cette situation peut notamment concerner certains véhicules provenant de marchés comme les États-Unis, le Canada ou le Japon.
La question de l’homologation et du futur malus doit donc être analysée ensemble avant l’achat d’un véhicule non européen.
Importer une voiture d’Allemagne permet-il d’éviter le malus ?
Non.
Acheter une voiture en Allemagne ne permet pas, à lui seul, d’éviter le malus français.
Lors de sa première immatriculation en France, un véhicule précédemment immatriculé en Allemagne peut être soumis au malus selon son année de première immatriculation, ses émissions, sa masse et son ancienneté.
En revanche, la décote liée à l’âge du véhicule peut rendre le montant nettement inférieur à celui d’un véhicule neuf.
Il est donc essentiel de calculer le malus sur le véhicule précis plutôt que de raisonner uniquement en fonction de son pays d’achat.
Importer une voiture de Suisse change-t-il le calcul du malus ?
L’importation depuis la Suisse entraîne des formalités douanières supplémentaires, mais celles-ci sont distinctes du malus automobile.
Un véhicule suisse peut nécessiter un dédouanement, le paiement éventuel de droits et de TVA ainsi qu’un certificat 846A.
Une fois ces formalités réalisées, la question du malus intervient séparément lors de l’immatriculation française si le véhicule entre dans le champ des taxes concernées.
Il faut donc additionner les éventuels coûts douaniers et le malus pour connaître le véritable coût d’importation du véhicule.
Les voitures électriques sont-elles soumises au malus ?
Les véhicules dont l’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés du malus CO2 et du malus masse dans le cadre actuellement applicable.
Il existe également différentes réductions ou exonérations pour certaines situations particulières.
Les véhicules hybrides peuvent notamment bénéficier, selon leurs caractéristiques, de règles spécifiques concernant le malus masse.
Certaines familles nombreuses et certaines situations de handicap peuvent également bénéficier de dispositifs particuliers.
Un camping-car importé est-il soumis au malus ?
La catégorie administrative du véhicule est déterminante.
Les véhicules M1 qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs caractéristiques techniques, sont destinés à un usage d’habitation sont exclus du champ indiqué par le ministère pour le malus automobile.
Il faut néanmoins vérifier la catégorie exacte et l’homologation du véhicule importé avant d’en tirer une conclusion.
C’est particulièrement important pour un fourgon aménagé dont les documents étrangers ne correspondent pas clairement à une autocaravane.
Pourquoi calculer le malus avant d’acheter à l’étranger ?
Le malus peut totalement modifier l’intérêt économique d’une importation.
Une voiture proposée 8 000 euros moins cher en Allemagne peut rester une excellente affaire si son malus résiduel est faible.
À l’inverse, une voiture récente, lourde et fortement émettrice peut entraîner plusieurs dizaines de milliers d’euros de taxes supplémentaires.
Le calcul doit donc idéalement être réalisé avant de verser un acompte au vendeur.
Pour cela, il faut notamment connaître la date de première immatriculation, les émissions de CO2, la réception du véhicule, sa puissance fiscale éventuelle et sa masse.
BS IMPORTATION peut vérifier le malus avant votre achat
Vous avez trouvé un véhicule à l’étranger et souhaitez connaître son coût réel avant de l’acheter ?
BS IMPORTATION peut étudier votre projet afin d’identifier les principales dépenses liées à son importation et à son immatriculation en France.
Nous pouvons notamment vérifier les informations du véhicule, sa conformité, sa fiscalité, les éventuelles démarches douanières et le malus susceptible de s’appliquer lors de son immatriculation.
Cette vérification permet d’éviter de découvrir une taxe importante après avoir déjà acheté le véhicule.
Vous souhaitez connaître le malus de votre véhicule importé ?
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